Le P.E.A. (plan d’épargne actions) est une poche fiscale permettant d’éviter l’impôt sur le revenu sur les plus-values et dividendes des actions contenues au sein du plan au bout de cinq ans.
Un des autres avantages est que la gestion du plan se fait totalement en franchise d’impôt et de prélèvements sociaux tant qu’il n’y a pas de retrait. Autrement dit, vous pouvez vendre et rachetez de nouvelles actions sans qu’aucune fiscalité ne soit appliquée (impôt sur le revenu ou prélèvements sociaux).
Le plafond maximal de dépôt sur un P.E.A. est de 150 000 euros. (les encours peuvent toutefois être supérieurs en cas de plus-value).
On observe quatre cas distincts en matière fiscale selon la durée de détention du P.E.A.
- Retrait et fermeture du plan avant 2 ans
Les plus-values et revenus sont taxés à 22,5% + prélèvements sociaux
- Retrait et fermeture du plan entre 2 et 5 cinq ans
Les plus-values et revenus sont taxés à 19% + prélèvements sociaux.
- Retrait et fermeture du plan entre 5 et 8 ans
Seuls les prélèvements sociaux sont prélevés sur les plus-values et les revenus. Le plan est définitivement clôturé. Vous pourrez ouvrir un nouveau plan par la suite mais la daté d’antériorité fiscale sera évidemment différente.
- Retrait partiel possible après 8 ans
Il est possible de retirer partiellement sans clôture du plan. Vous pourrez continuer à faire vos opérations au sein de la poche en franchise d’impôt.
Toutefois, après le premier retrait, il n’est plus possible d’effectuer de nouveau versement, même si vous aviez fait moins de 150 000 euros de dépôts au total auparavant.
NB : Il est possible de clôturer le plan sous forme de capital ou en le transformant en rente viagère.
NB2 : En cas de création ou de reprise d’entreprise dans les trois mois, les retrait du plan sont possibles et non soumis à l’impôt.
Seules les entreprises de l’Union Européenne sont éligibles au Plan Epargne Actions.
Veuillez également noter que le prélèvement à la source sur les dividendes d’actions étrangères ne sont pas récupérables au sein d’un P.E.A.